Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la conception et du suivi du site https://www.blimburnseeds.fr/.
1. Éditeur du site
Raison sociale : DOME OF THE FIVE SL
Identifiant fiscal (CIF espagnol) : B01666619
Siège social : C/ Aribau, 161, 08036 Barcelona, España
Téléphone : +1 917-283-6032
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Représentant légal de DOME OF THE FIVE SL
La société est enregistrée en Espagne. Les données d’immatriculation au Registro Mercantil seront communiquées sur simple demande adressée à l’email indiqué ci-dessus.
2. Hébergement
Hébergeur : SiteGround Spain S.L.
Identifiant fiscal (CIF espagnol) : B87194171
Adresse : Calle de Prim 19, 28004 Madrid, España
Téléphone : +34 911 980 930
Conformément à l’article 6-I-2° de la LCEN, l’hébergeur conserve les données permettant l’identification de toute personne ayant contribué à la création de contenus.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site https://www.blimburnseeds.fr/ (textes, graphismes, logiciels, photographies, sons, noms, marques, logos, bases de données) sont la propriété exclusive de DOME OF THE FIVE SL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou publication partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable de DOME OF THE FIVE SL.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et s’interdit notamment toute utilisation commerciale sans autorisation préalable, toute reproduction ou distribution non consentie, et tout acte susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
DOME OF THE FIVE SL s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne peut garantir leur exhaustivité. DOME OF THE FIVE SL décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du site, d’une interruption d’accès, ou de la présence de virus susceptibles de causer des dommages au système informatique de l’utilisateur.
6. Données personnelles et cookies
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant : [email protected] ou au +1 917-283-6032.
Pour toute information sur la gestion des cookies et des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
7. Droit de rétractation (vente à distance)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de coûts supplémentaires autres que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (art. L.221-28, 5° Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le consommateur doit utiliser le formulaire de rétractation joint en annexe ou contacter BLIMBURN SEEDS à : [email protected] | +1 917-283-6032.
8. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions d’ordre public du droit de la consommation de l’État membre de résidence du consommateur.
9. Contact
Téléphone : +1 917-283-6032 | Email : [email protected]
BLIMBURN SEEDS — DOME OF THE FIVE SL | CIF: B01666619 | C/ Aribau, 161, 08036 Barcelona, España | +1 917-283-6032 | [email protected]